Permis d'aménager n° 05050221W0002 à Saint-Lô pour un terrain de 22 823 m², Avenue De Paris
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 05050221W0002
Demandeur
SEVEN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Paris, le permis d'aménager n° 05050221W0002 a été délivré le 10 mai 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SEVEN IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 823 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX1, CX7, CX8. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Saint-Lô.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVEN IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839101342
- SIRET
- 83910134200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050221W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |