Permis d'aménager n° 05050221W0003 à Saint-Lô, 962 Avenue De Paris Lotissement Residence ""Le Haras""
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PA n° 05050221W0003
Demandeur
JD2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05050221W0003, délivré le 8 février 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 962 Avenue De Paris Lotissement Residence ""Le Haras"". Le dossier a été déposé par JD2C.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Lô.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Residence ""Le Haras""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JD2C
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518011861
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MARIGNY-LE-LOZON (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050221W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |