Permis d'aménager n° 05041917W0001 à Quettreville-sur-Sienne pour un terrain de 7 006 m², Rue Saint Jean Hyenville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PA n° 05041917W0001
Demandeur
COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05041917W0001, délivré le 10 avril 2017 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Saint Jean Hyenville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A618. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hyenville
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056778
- SIRET
- 20005677800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041917W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |