COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
200056778 | Commune | Créée le 01/01/2016
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
SIREN
200 056 778
SIRET siège
200 056 778 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2016
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/04/2017
Dernière autorisation
29/04/2022

Siège social

Adresse
17 RUE DU MONT SAINT MICHEL
Commune
50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
109 Le Bourg - Trelly, Quettreville-sur-Sienne (50660) PC Locaux AB47, AB48 4 270 m² 173 m² 2022/04/29
18 Le Bourg - Trelly, Quettreville-sur-Sienne (50660) PC Locaux AD50 1 044 m² 384 m² 2021/02/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Saint Jean Hyenville, Quettreville-sur-Sienne (50660) PA A618 7 006 m² 2017/04/10

Permis de démolir de COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.