Permis d'aménager n° 05041924W0003 à Quettreville-sur-Sienne pour un terrain de 1 100 m², Rue Saint Jean
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PA n° 05041924W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05041924W0003 a été délivré le 17 mai 2024, pour un projet situé Rue Saint Jean.
L'opération concerne un terrain de 1 100 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A769. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Quettreville-sur-Sienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONVILLE LES BAINS (50350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041924W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |