Permis d'aménager n° 05041916W0001 à Quettreville-sur-Sienne, La Maladrie Rue De L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PA n° 05041916W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maladrie Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 05041916W0001 a été délivré le 26 avril 2016 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
03/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De L'eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREHAL (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041916W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |