Permis d'aménager n° 05041922W0003 à Quettreville-sur-Sienne pour un terrain de 4 211 m², 2 La Chevalerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PA n° 05041922W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05041922W0003 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé 2 La Chevalerie.
L'opération concerne un terrain de 4 211 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI174, ZI73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Quettreville-sur-Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041922W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |