Permis d'aménager n° 05041922W0006 à Quettreville-sur-Sienne pour un terrain de 10 220 m², Village Martin Contrieres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 décembre 2022
Dossier PA n° 05041922W0006
Demandeur
COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05041922W0006 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2022 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé Village Martin Contrieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE168, ZE185, ZE186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082378
- SIRET
- 20008237800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041922W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |