Permis d'aménager n° 05041920W0001 à Quettreville-sur-Sienne pour un terrain de 9 929 m², La Maladrie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PA n° 05041920W0001
Demandeur
COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maladrie, le permis d'aménager n° 05041920W0001 a été délivré le 27 mars 2020 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie). COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 929 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI193, ZI189. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082378
- SIRET
- 20008237800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041920W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |