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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05041920W0001

Permis d'aménager à Quettreville-sur-Sienne pour 9 929 m² de terrain - La Maladrie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE et autorisé le 27 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041920W0001, instruit par la commune de Quettreville-sur-Sienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PA n° 05041920W0001

Demandeur

COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05041920W0001, délivré le 27 mars 2020 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé La Maladrie, Quettreville-sur-Sienne (50660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE. L'opération concerne un terrain de 9 929 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI193, ZI189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2020

Surface du terrain

9 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/03/2020

Chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2021

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI193 ZI189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 929 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082378
SIRET: 20008237800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05041920W0001
Code commune INSEE	50419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 929 m², situé La Maladrie, Quettreville-sur-Sienne (50660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE et autorisé le 27 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041920W0001, instruit par la commune de Quettreville-sur-Sienne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.