Permis d'aménager n° 05041919W0002 à Quettreville-sur-Sienne, Le Pont De Hyenville Hyenville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PA n° 05041919W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05041919W0002 a été délivré le 30 octobre 2019 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Pont De Hyenville Hyenville.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A475, A476, A744. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hyenville
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041919W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |