Permis d'aménager n° 05016714J0001 à Dragey-Ronthon, Communal Du Pommier Hardy Les Blins Le Hamel Tissey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PA n° 05016714J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2015 à Dragey-Ronthon (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05016714J0001 porte sur un projet situé Communal Du Pommier Hardy Les Blins Le Hamel Tissey.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI38, ZI37, ZI30. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Dragey-Ronthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dragey-Ronthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blins Le Hamel Tissey
Territoires administratifs
- Commune
- Dragey-Ronthon Code postal 50530 Identifiant INSEE 50167
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05016714J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |