Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Jardin, Ponts (50300) | PA | ZB86 | — | 2013/01/28 |
SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS - Permis d'aménager
Active
481797470
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 23/03/2005
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS
SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ponts.
Profil et organisation
SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 50870 au Luot.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/03/2005
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS
Activité d’urbanisme de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS
SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS compte 1 autorisation recensée sur la période 28/01/2013 - 28/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/01/2013 - 28/01/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS
1 autorisation sur la période 28/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ponts.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE POSEIDON
SIREN 401720594
Même département de siège
106 autorisations
69 PC
37 PA
CEMAT PROMOTION
SIREN 499684884
Même département de siège
18 autorisations
14 PC
4 PA
POZZO PROMOTION
SIREN 453607673
Même département de siège
12 autorisations
7 PC
5 PA
CEMAT CONSTRUCTION
SIREN 891128993
Même département de siège
9 autorisations
4 PC
5 PA
JL PRONIER PROMOTION
SIREN 413631540
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES
SIREN 841226434
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
Sources des informations sur SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS ?
SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS ?
Le profil de SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL DEBROIZE CONSTRUCTIONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable