Permis de démolir n° 05026717W0001 à Lessay, 47 Rue Du Ferrage
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PD n° 05026717W0001
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lessay (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05026717W0001 a été délivré le 13 juin 2017, pour un bâtiment situé 47 Rue Du Ferrage. COMMUNE DE LESSAY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Lessay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002676
- SIRET
- 21500267600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESSAY (50430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05026717W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |