Permis d'aménager n° 05015117W0003 à Créances pour un terrain de 14 348 m², Rue Du Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PA n° 05015117W0003
Demandeur
COMMUNE DE CREANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Mesnil, le permis d'aménager n° 05015117W0003 a été délivré le 14 février 2018 à Créances (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE CREANCES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 348 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN3, ZN28, ZN29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Créances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Créances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREANCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001512
- SIRET
- 21500151200114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CREANCES (50710)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05015117W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |