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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05015121W0001

Permis d'aménager n° 05015121W0001 à Créances pour un terrain de 422 009 m², Bd De La Mer Rue Des Peup

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CREANCES et autorisée le 2 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05015121W0001, déposé en mairie de Créances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PA n° 05015121W0001

Demandeur

COMMUNE DE CREANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Créances (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05015121W0001 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé Bd De La Mer Rue Des Peup. COMMUNE DE CREANCES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 422 009 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX844, ZP144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Créances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

422 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX844 ZP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	422 009 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREANCES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001512
SIRET: 21500151200114
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CREANCES (50710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05015121W0001
Code commune INSEE	50151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 422 009 m², situé Bd De La Mer Rue Des Peup à Créances (50710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CREANCES et autorisée le 2 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05015121W0001, déposé en mairie de Créances.

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