Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05015121W0002

Permis d'aménager n° 05015121W0002 à Créances pour un terrain de 11 643 m², Les Marettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREANCES et autorisé le 3 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 3 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05015121W0002, déposé en mairie de Créances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PA n° 05015121W0002

Demandeur

COMMUNE DE CREANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2021 à Créances (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05015121W0002 porte sur un projet situé Les Marettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CREANCES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 643 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP32, ZN276, ZN279. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Créances.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

11 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/02/2023

Autorisation

03/06/2021

Chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP32 ZN276 ZN279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 643 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREANCES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001512
SIRET: 21500151200098
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CREANCES (50710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05015121W0002
Code commune INSEE	50151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 643 m², situé Les Marettes à Créances (50710).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREANCES et autorisé le 3 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 3 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05015121W0002, déposé en mairie de Créances.

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