Permis d'aménager n° 05015117W0001 à Créances pour un terrain de 12 901 m², 113 Rue Du Haut Chemin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 05015117W0001
Demandeur
CPF ASSET MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05015117W0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Créances (Manche, Normandie), pour un projet situé 113 Rue Du Haut Chemin. Le projet est porté par CPF ASSET MANAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 12 901 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP215, AP229. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Créances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Créances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPF ASSET MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493123251
- SIRET
- 49312325100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
Autres dossiers de CPF ASSET MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05015117W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |