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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500812500001

Permis de démolir n° 0500812500001 à Bréville-sur-Mer, 20 Avenue De Jersey

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500812500001, déposé en mairie de Bréville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 0500812500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0500812500001 a été délivré le 31 mars 2025 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Avenue De Jersey.

La parcelle concernée s'étend sur 1 852 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH185. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bréville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

1 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Localisation du projet à Bréville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 852 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0500812500001
Code commune INSEE	50081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Avenue De Jersey à Bréville-sur-Mer (50290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500812500001, déposé en mairie de Bréville-sur-Mer.

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Permis de démolir de la même période à Bréville-sur-Mer

PD n°05008115J0001 Autorisé

15 Le Grand Chemin

Bréville-sur-Mer (50290)

05 août 2015 2 637 m² foncier

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