Permis d'aménager n° 05008112J0002 à Bréville-sur-Mer, Rd971E5
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PA n° 05008112J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd971E5, le permis d'aménager n° 05008112J0002 a été délivré le 6 mars 2013 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B197, B198, B1017. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bréville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bréville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05008112J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |