Permis d'aménager n° 05016517J0002 à Donville-les-Bains pour un terrain de 18 035 m², Les Mares
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PA n° 05016517J0002
Demandeur
POLEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05016517J0002, délivré le 9 mai 2018 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Mares. POLEMA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 035 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AB43, AB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Donville-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Donville-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842172918
- SIRET
- 84217291800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- YQUELON (50400)
Autres dossiers de POLEMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05016517J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |