Permis d'aménager n° 05007622B0001 à Bréhal pour un terrain de 12 632 m², Rue Du Pre De Madeleine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PA n° 05007622B0001
Demandeur
CEMAT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2022 à Bréhal (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05007622B0001 porte sur un projet situé Rue Du Pre De Madeleine. Le dossier a été déposé par CEMAT CONSTRUCTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 632 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD199. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Bréhal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bréhal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMAT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891128993
- SIRET
- 89112899300013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTMARTIN-SUR-MER (50590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05007622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |