Permis d'aménager n° 05007621B0001 à Bréhal pour un terrain de 7 953 m², Rue Du Rallye
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2021
Dossier PA n° 05007621B0001
Demandeur
CEMAT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2021 à Bréhal (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05007621B0001 porte sur un projet situé Rue Du Rallye. CEMAT CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 953 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL306, AL303, AL304. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Bréhal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.
Autorisation
24 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bréhal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMAT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891128993
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTMARTIN-SUR-MER (50590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05007621B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |