Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05007620B0002

Permis d'aménager n° 05007620B0002 à Bréhal, Rue Andre Clement

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CEMAT CONSTRUCTION et autorisé le 16 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007620B0002, déposé en mairie de Bréhal.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PA n° 05007620B0002

Demandeur

CEMAT CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05007620B0002 a été délivré le 16 mars 2021 à Bréhal (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Andre Clement. Le projet est porté par CEMAT CONSTRUCTION.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC424. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Bréhal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMAT CONSTRUCTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891128993
SIRET: 89112899300013
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: MONTMARTIN SUR MER (50590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05007620B0002
Code commune INSEE	50076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Andre Clement à Bréhal (50290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CEMAT CONSTRUCTION et autorisé le 16 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007620B0002, déposé en mairie de Bréhal.

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