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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05008523J0001

Permis d'aménager n° 05008523J0001 à Bricqueville-sur-Mer pour un terrain de 4 972 m², Route De La Blanche Maison

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CEMAT CONSTRUCTION et autorisé le 16 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008523J0001, déposé en mairie de Bricqueville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PA n° 05008523J0001

Demandeur

CEMAT CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05008523J0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Bricqueville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De La Blanche Maison. Le dossier a été déposé par CEMAT CONSTRUCTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 972 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bricqueville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

4 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bricqueville-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZW209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bricqueville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50085
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 972 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMAT CONSTRUCTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891128993
SIRET: 89112899300047
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: BREHAL (50290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05008523J0001
Code commune INSEE	50085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 972 m², situé Route De La Blanche Maison à Bricqueville-sur-Mer (50290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CEMAT CONSTRUCTION et autorisé le 16 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008523J0001, déposé en mairie de Bricqueville-sur-Mer.

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