Permis d'aménager n° 05007620B0001 à Bréhal, Rue Gerard Ferey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PA n° 05007620B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05007620B0001 a été délivré le 10 juillet 2020 à Bréhal (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Gerard Ferey.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO255, AO123. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Bréhal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bréhal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Gerard Ferey
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMARTIN SUR MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05007620B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 19/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |