Permis d'aménager n° 05007621B0003 à Bréhal pour un terrain de 4 700 m², Rue Des Naults
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 05007621B0003
Demandeur
LA BISQUINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05007621B0003, délivré le 4 octobre 2021 à Bréhal (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Naults. Le projet est porté par LA BISQUINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD182, ZD186, ZD347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Bréhal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2022.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bréhal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BISQUINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899081681
- SIRET
- 89908168100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HAMBYE (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05007621B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |