Permis d'aménager n° 05000822J0001 à Anctoville-sur-Boscq pour un terrain de 3 779 m², Rue Du Village Aux Oiseaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PA n° 05000822J0001
Demandeur
CEMAT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anctoville-sur-Boscq (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05000822J0001 a été délivré le 7 avril 2023, pour un projet situé Rue Du Village Aux Oiseaux. Le dossier a été déposé par CEMAT CONSTRUCTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 779 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A826, A827, A830. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Anctoville-sur-Boscq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
09/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Anctoville-sur-Boscq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anctoville-sur-Boscq Code postal 50400 Identifiant INSEE 50008
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMAT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891128993
- SIRET
- 89112899300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BREHAL (50290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000822J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |