Permis d'aménager n° 05007621B0002 à Bréhal pour un terrain de 8 680 m², La Vallee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PA n° 05007621B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhal (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05007621B0002 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un projet situé La Vallee.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 680 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Bréhal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bréhal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUDIMESNIL (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05007621B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |