Retour aux autorisations d'Agon-Coutainville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05000323W0003

Permis d'aménager n° 05000323W0003 à Agon-Coutainville pour un terrain de 40 447 m², Gie Conchylicole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE et autorisé le 18 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000323W0003, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PA n° 05000323W0003

Demandeur

COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05000323W0003 a été délivré le 18 avril 2024 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé Gie Conchylicole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 40 447 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR282, AR422, AR519. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Agon-Coutainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

40 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR282 AR422 AR519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 447 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000035
SIRET: 21500003500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AGON COUTAINVILLE (50230)

Autres dossiers de COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE

PA n°05000321W0001 Autorisé

Le Marais

16 mars 2021

PA n°05000317W0001 Autorisé

Le Marais

04 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05000323W0003
Code commune INSEE	50003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 447 m², situé Gie Conchylicole à Agon-Coutainville (50230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE et autorisé le 18 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000323W0003, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Agon-Coutainville

PA n°05000322W0002 Terminé

34 Rue Eugene Fontaine

Agon-Coutainville (50230)

12 août 2022 9 001 m² foncier VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

PA n°05000323W0001 Terminé

64 Rue Dramard

Agon-Coutainville (50230)

03 juil. 2023 2 639 m² foncier

PA n°05000323W0002 Terminé

41 Rue Halborg

Agon-Coutainville (50230)

11 juil. 2023 2 842 m² foncier SCI MARS

PA n°05000324W0002 Terminé

Rue De La Couraierie

Agon-Coutainville (50230)

19 févr. 2025 8 736 m² foncier

PA n°0500032500001 Commencé

25 Rue Halborg

Agon-Coutainville (50230)

11 sept. 2025 8 418 m² foncier C.L.E.S.

PA n°0500032500002 Autorisé

Avenue De La Mer

Agon-Coutainville (50230)

18 déc. 2025 1 176 m² foncier

Autres types d'autorisations à Agon-Coutainville

Permis de construire à Agon-Coutainville

397 autorisations

Permis de démolir à Agon-Coutainville

38 autorisations