Permis d'aménager n° 05000323W0002 à Agon-Coutainville pour un terrain de 2 842 m², 41 Rue Halborg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 05000323W0002
Demandeur
SCI MARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05000323W0002 a été délivré le 11 juillet 2023 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé 41 Rue Halborg. Le projet est porté par SCI MARS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 842 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Agon-Coutainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Agon-Coutainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882586068
- SIRET
- 88258606800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST JEAN DE SAVIGNY (50680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000323W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |