Retour aux autorisations d'Agon-Coutainville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05000321W0001

Permis d'aménager n° 05000321W0001 à Agon-Coutainville pour un terrain de 37 211 m², Le Marais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE et autorisée le 16 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000321W0001, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PA n° 05000321W0001

Demandeur

COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Marais, le permis d'aménager n° 05000321W0001 a été délivré le 16 mars 2021 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 211 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Agon-Coutainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

37 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 211 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000035
SIRET: 21500003500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AGON COUTAINVILLE (50230)

Autres dossiers de COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE

PA n°05000323W0003 Autorisé

Gie Conchylicole

18 avr. 2024

PA n°05000317W0001 Autorisé

Le Marais

04 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05000321W0001
Code commune INSEE	50003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 211 m², situé Le Marais à Agon-Coutainville (50230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE et autorisée le 16 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000321W0001, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Agon-Coutainville

PA n°0500031600001 Commencé

Les Mielles

Agon-Coutainville (50230)

01 mars 2017 467 801 m² foncier

PA n°05000317W0001 Autorisé

Le Marais

Agon-Coutainville (50230)

04 juil. 2017 29 601 m² foncier COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE

PA n°05000320W0002 Terminé

62 Rue Dramard

Agon-Coutainville (50230)

15 oct. 2020 4 553 m² foncier STRATOS

PA n°05000322W0001 Terminé

32 Av Du Passous

Agon-Coutainville (50230)

27 avr. 2022 1 515 m² foncier

PA n°05000322W0002 Terminé

34 Rue Eugene Fontaine

Agon-Coutainville (50230)

12 août 2022 9 001 m² foncier VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT

PA n°05000323W0001 Terminé

64 Rue Dramard

Agon-Coutainville (50230)

03 juil. 2023 2 639 m² foncier

Autres types d'autorisations à Agon-Coutainville

Permis de construire à Agon-Coutainville

397 autorisations

Permis de démolir à Agon-Coutainville

38 autorisations