Permis d'aménager n° 05000323W0001 à Agon-Coutainville pour un terrain de 2 639 m², 64 Rue Dramard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 05000323W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agon-Coutainville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05000323W0001 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 64 Rue Dramard.
L'opération concerne un terrain de 2 639 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL28, AL29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Agon-Coutainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
19/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Agon-Coutainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORIGNY-LES-VILLES (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000323W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |