Permis d'aménager n° 05000322W0001 à Agon-Coutainville pour un terrain de 1 515 m², 32 Av Du Passous
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 05000322W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05000322W0001, délivré le 27 avril 2022 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 32 Av Du Passous.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 515 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV5. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Agon-Coutainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Agon-Coutainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGON-COUTAINVILLE (50230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000322W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |