Permis de construire Logement N° 04935322T0015

Permis de construire n° 04935322T0015 à Trélazé pour 2 930 m² de logement, 94 rue Auguste Chouteau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 septembre 2022

Dossier PC n° 04935322T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935322T0015 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 94 rue Auguste Chouteau.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 49 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 930 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 447 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 210. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Auguste Chouteau, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 447 m²

Surface créée

2 930 m²

Variation nette

+2 930 m²

Surface totale après

2 930 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 447 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 930 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 2 930 m²
Total 0 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 2 930 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 49 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 25 sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 24 22 3 - 49
- - 49,0 % 44,9 % 6,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935322T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 septembre 2022
Date de dépôt 16/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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