Permis de démolir n° 04935322T0005 à Trélazé, 94 Rue Auguste Chouteau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 juillet 2022
Dossier PD n° 04935322T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04935322T0005 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 94 Rue Auguste Chouteau.
Le terrain d'assiette couvre 6 447 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Trélazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04935322T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |