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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04933119N0004

Permis d'aménager à Segré-en-Anjou Bleu pour 3 903 m² de terrain - Quartier Ecobu La Chapelle-Sur-Oudon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTER CITES et autorisé le 11 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933119N0004, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2020

Dossier PA n° 04933119N0004

Demandeur

ALTER CITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04933119N0004, délivré le 11 janvier 2020 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Quartier Ecobu La Chapelle-Sur-Oudon, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALTER CITES. L'opération concerne un terrain de 3 903 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1729, B1734, B1742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2020

Surface du terrain

3 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1729 B1734 B1742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle-Sur-Oudon

Territoire administratif

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 903 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER CITES

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 058201526
SIRET: 05820152600090
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04933119N0004
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 903 m², situé Quartier Ecobu La Chapelle-Sur-Oudon, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTER CITES et autorisé le 11 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933119N0004, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.