Permis d'aménager n° 04933119N0004 à Segré-en-Anjou Bleu pour un terrain de 3 903 m², Quartier Ecobu La Chapelle-Sur-Oudon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2020
Dossier PA n° 04933119N0004
Demandeur
ALTER CITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2020 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04933119N0004 porte sur un projet situé Quartier Ecobu La Chapelle-Sur-Oudon. Le projet est porté par ALTER CITES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 903 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1729, B1734, B1742. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle-Sur-Oudon
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER CITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 058201526
- SIRET
- 05820152600090
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ALTER CITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933119N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |