Permis d'aménager n° 04933120N0002 à Segré-en-Anjou Bleu pour un terrain de 1 950 m², Rte De L'hommelaie Sainte Gemmes D'andigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PA n° 04933120N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De L'hommelaie Sainte Gemmes D'andigne, le permis d'aménager n° 04933120N0002 a été délivré le 15 juin 2020 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 1 950 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
05/07/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Gemmes D'andigne
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933120N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |