Permis d'aménager n° 04933119N0002 à Segré-en-Anjou Bleu pour un terrain de 8 914 m², Chemin Des Minieres - Alle Segre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PA n° 04933119N0002
Demandeur
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04933119N0002, délivré le 29 août 2019 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Des Minieres - Alle Segre. Le projet est porté par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU.
L'opération concerne un terrain de 8 914 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM282, AM340, AM646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Segre
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065423
- SIRET
- 20006542300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933119N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |