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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04933119N0001

Permis d'aménager à Segré-en-Anjou Bleu pour 2 880 m² de terrain - Route De L'hommelaie Sainte-Gemmes-D'andigne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULIEN et autorisé le 24 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933119N0001, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PA n° 04933119N0001

Demandeur

SCI JULIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04933119N0001, délivré le 24 mai 2019 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De L'hommelaie Sainte-Gemmes-D'andigne, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI JULIEN. L'opération concerne un terrain de 2 880 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Surface du terrain

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Gemmes-D'andigne

Territoire administratif

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 880 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452010879
SIRET: 45201087900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04933119N0001
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 880 m², situé Route De L'hommelaie Sainte-Gemmes-D'andigne, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULIEN et autorisé le 24 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933119N0001, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.