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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04933117N0003

Permis d'aménager à Segré-en-Anjou Bleu pour 22 m² de terrain - Rues David D'angers Haute Segre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU et autorisé le 4 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018, achèvement déclaré le 7 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933117N0003, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PA n° 04933117N0003

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04933117N0003, délivré le 4 décembre 2017 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rues David D'angers Haute Segre, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU. L'opération concerne un terrain de 22 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Surface du terrain

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/12/2017

Chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2018

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segre

Territoire administratif

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065423
SIRET: 20006542300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04933117N0003
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 m², situé Rues David D'angers Haute Segre, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU et autorisé le 4 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018, achèvement déclaré le 7 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933117N0003, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.