Permis d'aménager n° 04933119N0005 à Segré-en-Anjou Bleu pour un terrain de 10 133 m², Route De L'hommelais Sainte Gemmes D'andigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PA n° 04933119N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04933119N0005 a été délivré le 27 mars 2020 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De L'hommelais Sainte Gemmes D'andigne.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 133 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2581. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Gemmes D'andigne
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933119N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |