Permis d'aménager n° 0491272500001 à Durtal pour un terrain de 100 583 m², Rues C. Monet Et V. Van Go
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PA n° 0491272500001
Demandeur
ALTER CITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rues C. Monet Et V. Van Go, le permis d'aménager n° 0491272500001 a été délivré le 5 août 2025 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de ALTER CITES.
L'opération s'étend sur un terrain de 100 583 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC18, YC256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Durtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Durtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER CITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 058201526
- SIRET
- 05820152600090
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ALTER CITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0491272500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |