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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04933117N0001

Permis d'aménager n° 04933117N0001 à Segré-en-Anjou Bleu pour un terrain de 2 678 m², 21 Rue Paul Guienne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933117N0001, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PA n° 04933117N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04933117N0001, délivré le 4 avril 2017 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Paul Guienne.

L'opération concerne un terrain de 2 678 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1674, B1675, B1676. Au total, 28 permis d'aménager référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Surface du terrain

2 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

12/01/2018

Autorisation

04/04/2017

Chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1674 B1675 B1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 678 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04933117N0001
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2017
Date de dépôt	12/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 678 m², situé 21 Rue Paul Guienne à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933117N0001, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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