Permis d'aménager n° 04933124N0009 à Segré-en-Anjou Bleu pour un terrain de 7 562 m², 8 Rue Du Lihoreau La Chapelle Sur Oudon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PA n° 04933124N0009
Demandeur
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2025 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04933124N0009 porte sur un projet situé 8 Rue Du Lihoreau La Chapelle Sur Oudon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 562 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Sur Oudon
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065423
- SIRET
- 20006542300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933124N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |