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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04918413N0001

Permis d'aménager à Segré-en-Anjou Bleu pour 0 m² de terrain - Rue Des Rossignols

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVAINES et autorisé le 28 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918413N0001, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PA n° 04918413N0001

Demandeur

COMMUNE DE LOUVAINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04918413N0001, délivré le 28 janvier 2014 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Rossignols, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVAINES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B297, B299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/01/2014

Chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B297 B299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVAINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901845
SIRET: 21490184500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOUVAINES (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04918413N0001
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Rossignols, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVAINES et autorisé le 28 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918413N0001, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.