Permis d'aménager n° 04926212M0001 à Rou-Marson pour un terrain de 4 658 m², Chem De Moc Bare Et Rue Godeber Godebert
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PA n° 04926212M0001
Demandeur
VILLADIM FONCIERE ET GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04926212M0001, délivré le 25 avril 2013 à Rou-Marson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chem De Moc Bare Et Rue Godeber Godebert. La demande émane de VILLADIM FONCIERE ET GESTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 658 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A778, A947. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Rou-Marson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Rou-Marson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Godebert
Territoires administratifs
- Commune
- Rou-Marson Code postal 49400 Identifiant INSEE 49262
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM FONCIERE ET GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493027643
- SIRET
- 49302764300029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)
Autres dossiers de VILLADIM FONCIERE ET GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926212M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |