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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04926212M0001

Permis d'aménager à Rou-Marson pour 4 658 m² de terrain - Chem De Moc Bare Et Rue Godeber Godebert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLADIM FONCIERE ET GESTION et autorisé le 25 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926212M0001, instruit par la commune de Rou-Marson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PA n° 04926212M0001

Demandeur

VILLADIM FONCIERE ET GESTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04926212M0001, délivré le 25 avril 2013 à Rou-Marson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De Moc Bare Et Rue Godeber Godebert, Rou-Marson (49400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VILLADIM FONCIERE ET GESTION. L'opération concerne un terrain de 4 658 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A778, A947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Surface du terrain

4 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 ans 8 mois

Dépôt

10/01/2020

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rou-Marson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A778 A947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Godebert

Territoire administratif

Commune: Rou-Marson Code postal 49400 Identifiant INSEE 49262
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 658 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM FONCIERE ET GESTION

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493027643
SIRET: 49302764300029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04926212M0001
Code commune INSEE	49262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 658 m², situé Chem De Moc Bare Et Rue Godeber Godebert, Rou-Marson (49400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLADIM FONCIERE ET GESTION et autorisé le 25 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926212M0001, instruit par la commune de Rou-Marson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.