Permis d'aménager n° 0492622500001 à Rou-Marson pour un terrain de 5 266 m², 11 Chemin De La Rifalaise
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PA n° 0492622500001
Demandeur
PALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Chemin De La Rifalaise, le permis d'aménager n° 0492622500001 a été délivré le 3 octobre 2025 à Rou-Marson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PALIE.
L'opération concerne un terrain de 5 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1213, F987, F988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Rou-Marson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2025
Achèvement (DAACT)
10/06/2026
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rou-Marson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rou-Marson Code postal 49400 Identifiant INSEE 49262
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891995862
- SIRET
- 89199586200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTSOREAU (49730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0492622500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |