Retour aux autorisations de Rou-Marson

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04926218M0001

Permis d'aménager n° 04926218M0001 à Rou-Marson pour un terrain de 1 993 m², 5 Place Robert Sebille

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROU-MARSON et autorisé le 25 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926218M0001, déposé en mairie de Rou-Marson.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PA n° 04926218M0001

Demandeur

COMMUNE DE ROU-MARSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04926218M0001 a été délivré le 25 juillet 2018 à Rou-Marson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Place Robert Sebille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROU-MARSON.

L'opération concerne un terrain de 1 993 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Rou-Marson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Surface du terrain

1 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rou-Marson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rou-Marson Code postal 49400 Identifiant INSEE 49262
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 993 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROU-MARSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902629
SIRET: 21490262900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROU-MARSON (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04926218M0001
Code commune INSEE	49262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 993 m², situé 5 Place Robert Sebille à Rou-Marson (49400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROU-MARSON et autorisé le 25 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926218M0001, déposé en mairie de Rou-Marson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rou-Marson

PA n°04926212M0001 Commencé

Chem De Moc Bare Et Rue Godeber Godebert

Rou-Marson (49400)

25 avr. 2013 4 658 m² foncier VILLADIM FONCIERE ET GESTION

PA n°04926220M0003 Autorisé

Rue Des Bois

Rou-Marson (49400)

08 avr. 2021 5 037 m² foncier

PA n°04926221M0001 Autorisé

Rue Des Varennes La Rigauderie

Rou-Marson (49400)

07 avr. 2022 8 576 m² foncier LES JARDINS DU MOULIN

PA n°0492622300001 Autorisé

Rue Des Bois Le Bourg

Rou-Marson (49400)

18 avr. 2023 2 206 m² foncier

PA n°0492622500001 Terminé

11 Chemin De La Rifalaise

Rou-Marson (49400)

03 oct. 2025 5 266 m² foncier PALIE

Autres types d'autorisations à Rou-Marson

Permis de construire à Rou-Marson

38 autorisations

Permis de démolir à Rou-Marson

10 autorisations