Permis d'aménager n° 03705416N0001 à Chanceaux-sur-Choisille pour un terrain de 8 146 m², Prairie Du Varoir
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PA n° 03705416N0001
Demandeur
VILLADIM FONCIERE ET GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03705416N0001 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé Prairie Du Varoir. Le dossier a été déposé par VILLADIM FONCIERE ET GESTION.
L'opération concerne un terrain de 8 146 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS15, ZS56, ZS74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Chanceaux-sur-Choisille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM FONCIERE ET GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493027643
- SIRET
- 49302764300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHAMBRAY LES TOURS (37170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03705416N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |