Permis d'aménager n° 04926220M0003 à Rou-Marson pour un terrain de 5 037 m², Rue Des Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PA n° 04926220M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bois, le permis d'aménager n° 04926220M0003 a été délivré le 8 avril 2021 à Rou-Marson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 037 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1121, F1122, F963. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Rou-Marson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rou-Marson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rou-Marson Code postal 49400 Identifiant INSEE 49262
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926220M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |